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Garanties légales

Contenu en attente de validation juridique. Le texte définitif de cette page sera publié après validation par un juriste. Les points ci-dessous indiquent ce qu’elle couvrira ; seuls les droits prévus par la loi y sont déjà énoncés.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Contenu de la page

  • Mise en œuvre : réparation ou remplacement, à défaut réduction du prix ou résolution de la vente.
  • Garanties commerciales éventuelles des fabricants, en plus des garanties légales.
  • Contact du service après-vente.